AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		16591108(01)
De prétendus consuls, élus à Lisle-sur-Tarn par un commissaire du parlement à l'initiative d'un "homme de néant" qui s'est constitué syndic des habitants, ont exercé des violences sur les consuls régulièrement élus Action des Etats